12 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique des établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française et modifiant l'arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 13-2-1992
Numéro: 1992029039
Page: 3049
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1977080101
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