Lex Iterata

Texte 1992029029

6 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de formation continue et de formation complémentaire pour les membres du personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-2-1992
Numéro
1992029029
Page
2766
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-06/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex