Lex Iterata

Texte 1992029020

16 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-2-1992
Numéro
1992029020
Page
3788
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991029664
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