Texte 1992029019

10 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant la rétribution des collaborateurs occasionnels de la direction générale du Sport et du Tourisme

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-3-1992
Numéro
1992029019
Page
6452
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.