Lex Iterata

Texte 1992029019

10 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant la rétribution des collaborateurs occasionnels de la direction générale du Sport et du Tourisme

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-3-1992
Numéro
1992029019
Page
6452
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex