20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant dissolution de la Cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-1-1992
- Numéro
- 1992027577
- Page
- 239
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-11-20/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-03-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets est dissoute.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 1990.
Art. 3.Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, ayant la Fonction publique régionale dans ses attributions, et le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.