Lex Iterata

Texte 1992027577

20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant dissolution de la Cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-1-1992
Numéro
1992027577
Page
239
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-20/35
Entrée en vigueur / Effet
07-03-1990
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets est dissoute.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 1990.

Art. 3.Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, ayant la Fonction publique régionale dans ses attributions, et le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.