15 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 25-02-1998).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 29-12-1992
Numéro: 1992027573
Page: 27426
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-10-15/32
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-1992
Texte modifié: 1991027143
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(Abrogé) <ARW 1997-12-11/53, art. 6, 002; En vigueur : 25-02-1998>

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