15 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 25-02-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-12-1992
- Numéro
- 1992027573
- Page
- 27426
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-10-15/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-12-1992
- Texte modifié
- 1991027143
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1997-12-11/53, art. 6, 002; En vigueur : 25-02-1998>
