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Lex Iterata
Texte 1992027564
19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant l'intervention financière en faveur des communes qui s'inscrivent dans une politique de traitement des déchets
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-12-1992
Numéro
1992027564
Page
26935
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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