Texte 1992027563

19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 octobre 1989 d'exécution de l'article 97, # 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-12-1992
Numéro
1992027563
Page
27328
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-11-19/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027010
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.