19 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 17-12-1992
- Numéro
- 1992027559
- Page
- 26877
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-11-19/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-12-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1994-01-27/34, art. 2, 002; En vigueur : 08-04-1994>
