19 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-12-1992
Numéro: 1992027559
Page: 26877
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-11-19/33
Entrée en vigueur / Effet: 27-12-1992
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1994-01-27/34, art. 2, 002; En vigueur : 08-04-1994>

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