Texte 1992027547

29 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-12-1992
Numéro
1992027547
Page
26874
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-29/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991028612
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.