Texte 1992027539

22 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la Société régionale wallonne du Logement

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-12-1992
Numéro
1992027539
Page
26797
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-22/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.