Texte 1992027532

19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-12-1992
Numéro
1992027532
Page
25166
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19890000401965042102
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