Texte 1992027530

19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-12-1992
Numéro
1992027530
Page
25197
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977021106
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.