Texte 1992027521

10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au financement et aux missions de l'Institut scientifique de Service public

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-12-1992
Numéro
1992027521
Page
26682
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-09-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.