Texte 1992027513

17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant, pour la Région wallonne, le Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-11-1992
Numéro
1992027513
Page
24771
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-09-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19890276101946021150
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.