Texte 1992027506

17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du statut du personnel de l'Institut scientifique de Service public

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-11-1992
Numéro
1992027506
Page
24615
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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