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Lex Iterata
Texte 1992027503
6 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant, pour l'année 1992, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartissant entre Communautés française et germanophone
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-11-1992
Numéro
1992027503
Page
24044
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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