Lex Iterata

Texte 1992027468

10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et le comité intermédiaire de concertation de l'Institut scientifique de Service public

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-11-1992
Numéro
1992027468
Page
23474
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex