6 AOUT 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1992 et mise à jour au 05-09-1995)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-11-1992
Numéro: 1992027449
Page: 23467
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-08-06/30
Entrée en vigueur / Effet: 04-11-1992
Texte modifié
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(Abrogé) <ARW 1995-05-11/42, art. 21, 002; En vigueur : 01-10-1995>

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