Texte 1992027411

23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant le coefficient de facturation appliqué par le T-Service Interim

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-10-1992
Numéro
1992027411
Page
21249
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-23/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027406
belgiquelex

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