Texte 1992027408

30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon approuvant le barème des redevances et péages du Port autonome de Namur

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-9-1992
Numéro
1992027408
Page
20750
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002189
belgiquelex

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