23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans les périmètres correspondant aux conseils cynégétiques organisés en a.s.b.l.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-9-1992
- Numéro
- 1992027384
- Page
- 19633
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-07-23/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>
