23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans les périmètres correspondant aux conseils cynégétiques organisés en a.s.b.l.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-9-1992
Numéro: 1992027384
Page: 19633
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-07-23/38
Entrée en vigueur / Effet: 19-09-1992
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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