9 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 02-12-2000)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 28-8-1992
Numéro: 1992027348
Page: 18894
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-07-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2000-11-08/42, art. 25, 005; En vigueur : 01-01-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.