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Lex Iterata
Texte 1992027338
18 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 600 millions de francs
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-8-1992
Numéro
1992027338
Page
17745
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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