30 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.

Article 1er.Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.

Art. 2.Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.

Art. 3.Le Ministre qui a les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1992.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Art. N1.Billets.

  1.1. Billet a prix plein :
       - prix minimum pour un trajet 1 et 2 zones                       34 F
       - par zone supplementaire parcourue                              17 F
       - prix maximum pour un trajet 6 zones et plus                   102 F
  1.2. Billet a reduction : prix unique quel que soit le nombre de
       zones parcourues                                                 34 F
  1.3. Billet a reduction pour invalides de guerre : prix unique
       quel que soit le nombre de zones parcourues                      17 F
  1.4. Libre-parcours journalier, permettant d'effectuer un nombre
       illimite de voyages au cours d'une journee                      170 F
  1.5. Dans la zone a tarif urbain de Liege (zone AUL), les prix
       definis sous 1.1 sont remplaces par un billet prix unique
       de                                                               35 F

Art. N2.Cartes à voyages multiples.

  2.1.   Cartes inter
  2.1.1. cartes a prix plein de 12 cases pour                          170 F
  2.1.2. cartes a reduction de 12 cases pour                           130 F
  2.1.3. le nombre de cases annulees sur la carte est egale au
         nombre de zones parcourues, avec un minimum de 2 cases et
         un maximum de 6 cases.
  2.1.4. carte magnetique : l'obliteration des cartes a piste
         magnetique deduit du solde de la carte les montants
         suivants :
      Trajet            1z    2z    3z    4z    5z    6z et +
  carte a prix plein    28    28    42    57    71      85
  carte a reduction     22    22    32    43    54      65
  2.2.   Cartes urbaines
  2.2.1. cartes Cite : sur les reseaux urbains
         - cartes de 8 voyages                                         165 F
         - carte magnetique par voyage                                  20 F
  2.2.2. zone urbaine de Verviers :
         - carte de 8 voyages en prevente                              155 F
  2.2.3. zone urbaine de Charleroi
         - trajet de 1 et 2 zones : carte de 7 voyages
         * en prevente                                                 150 F
         * sur vehicule                                                190 F
         - trajet de 3 zones et + : carte de 4 voyages                 160 F
  2.2.4. zone urbaine de Liege : carte de 8 voyages en prevente        180 F

Art. N3.Abonnements TEC.

  3.1. Abonnements pour les personnes âgées de 25 a 60 ans
       (" OPEN ")
                      12 mois    1 mois    1 semaine
  1 et 2 zones          7 000       850          220
  3 zones               9 000     1 100          300
  4 zones              11 000     1 400          380
  5 zones              13 000     1 700          460
  6 zones et plus      15 000     2 000          540
  zone AUL a Liege      9 200       920           -
  3.2. Abonnements a prix reduit pour :
  - les jeunes de moins de 25 ans (" Lynx ")
  - les personnes âgées de plus de 60 ans (" Alto ")
                      12 mois    1 mois    1 semaine
  1 et 2 zones          5 000       650          220
  3 zones               7 000       850          300
  4 zones               9 000     1 100          380
  5 zones              11 000     1 400          460
  6 zones et plus      13 000     1 700          540
  zone AUL a Liege      6 250       800           -
  3.3. Libre parcours reseau TEC
                       12 mois    1 mois
  - 25 ans/+ 60 ans     13 000    1 700
  + 25 ans/- 60 ans     15 000    2 000

Art. N4.Abonnements TEC + train.

4.1. Pour un trajet TEC situé en dehors des zones à tarif urbain de Charleroi et Liège : le prix et déterminé par addition des distances train et bus, avec application du tarif et de la réglementation de la S.N.C.B.

4.2. A l'intérieur des zones à tarif urbain de Charleroi et Liège, abonnement valable pour un nombre illimité de voyages sur les réseaux TEC et S.N.C.B. au prix de :

                   12 mois   1 mois
  ordinaire          9 800      980
  junior/senior      8 400      840

Art. N5.Zone urbaine de Bruxelles-Capitale.

Il est fait application des prix approuvés par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. N6.Zones urbaines de Louvain, Menin et Tirlemont.

Il est fait application des prix approuvés par l'Exécutif de la Région flamande.

Art. N7.Tarifs commerciaux.

Pour s'adapter à des situations spéciales (lignes transfrontalières, participation à des manifestations, promotion, ...) des tarifs commerciaux pourront être appliqués.

Art. N8.Tarifs divers.

  8.1. Colis
  - moins de 5 kg                                                       34 F
  - de 5 a 30 kg                                                        68 F
  8.2. Enfants en groupe
  Transport de groupe de maximum 20 enfants vers les plaines de
    jeux : 17 F (prix par enfant).

Art. 9.N. Surtaxes.

  9.1. Surtaxe percue auprès de tout voyageur depourvu d'un titre
       de transport valable ou muni d'un titre de transport a
       reduction sans y avoir droit
  - immédiatement ou dans les trois jours ouvrables                  2 000 F
  - apres le délai de trois jours ouvrables                          2 500 F
  - en cas de 2e infraction                                          5 000 F
  - a partir de la 3e infraction                                    11 000 F
  9.2. Utilisation d'un titre de transport falsifie ou utilisation
       frauduleuse d'un titre de transport                          11 000 F