Texte 1992027287

9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 11-03-2013)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-7-1992
Numéro
1992027287
Page
16345
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-04-09/34
Entrée en vigueur / Effet
16-07-1992
Texte modifié
1988027346
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-02-21/13, art. 17, 003; En vigueur : 07-01-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.