Lex Iterata

Texte 1992027273

21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1992-1993 dans la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-6-1992
Numéro
1992027273
Page
14139
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-21/31
Entrée en vigueur / Effet
30-06-1992
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>