Lex Iterata

Texte 1992027231

9 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 instituant une prime additionnelle aux agriculteurs et horticulteurs qui ont bénéficié d'une prime complémentaire de première installation en agriculture et horticulture

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-6-1992
Numéro
1992027231
Page
13625
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992027160
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