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Lex Iterata
Texte 1992027212
20 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-5-1992
Numéro
1992027212
Page
10583
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex