Lex Iterata

Texte 1992027212

20 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-5-1992
Numéro
1992027212
Page
10583
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex