Lex Iterata

Texte 1992027177

12 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon définissant une zone où, temporairement, l'article 56, § 3, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'est pas d'application.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-4-1992
Numéro
1992027177
Page
7974
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-12/31
Entrée en vigueur / Effet
18-04-1992
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 56, § 3, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'est pas d'application durant une période de dix ans pour la forêt domaniale du " Bois du Pays " (Gros-Thier), située sur les communes d'Erezée et de Manhay et cadastrée comme suit :

commune de Manhay, 1re division, section A, n°s 1368K, 1370, 1368M, 1368N, 1369H;

commune d'Erezée, 1re division, section B, n°s 651G, 651H, 651C, 651A2, 651Z, 653A, 651X, 651T; section D, n° 659F; 2e division, section B, n°s 1255, 1226C, 1225D, 1254, 1213C, 1211C, 1208D, 1253A, 1217D, 1217E, 1252P, 1252S, 1256C, 1256A.

Art. 2.Le Ministre de la Conservation de la Nature est chargé de l'application du présent arrêté.