12 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation de fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 15, § 2, du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-4-1992
- Numéro
- 1992027176
- Page
- 7705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-03-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-04-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2002-07-04/50, art. 162, 002; En vigueur : 01-10-2002>
