12 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation de fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 15, § 2, du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-4-1992
Numéro: 1992027176
Page: 7705
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-03-12/30
Entrée en vigueur / Effet: 14-04-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2002-07-04/50, art. 162, 002; En vigueur : 01-10-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.