Texte 1992027154

14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 mai 1983 portant agrément de Centres régionaux de Référence et d'Expérimentation

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-3-1992
Numéro
1992027154
Page
6455
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-14/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023385
belgiquelex

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