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Lex Iterata
Texte 1992027143
19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instituant dans chacun des Ministères constitués au sein des Services de l'Exécutif une commission pour les stagiaires aux niveaux 2, 3 et 4
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-3-1992
Numéro
1992027143
Page
5727
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19860275911991027167
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