Texte 1992027142

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant la situation du personnel temporaire du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-3-1992
Numéro
1992027142
Page
5830
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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