19 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'octroi et les taux des subventions pour l'aménagement et l'équipement de terrains et bâtiments à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1992 et mise à jour au 24-11-2004).

(Abrogé) <ARW 2004-10-21/37, art. 27, 004; En vigueur : 24-11-2004>