19 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'octroi et les taux des subventions pour l'aménagement et l'équipement de terrains et bâtiments à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1992 et mise à jour au 24-11-2004).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-3-1992
- Numéro
- 1992027132
- Page
- 5475
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-19/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-03-1992
- Texte modifié
- 1975101601
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2004-10-21/37, art. 27, 004; En vigueur : 24-11-2004>
