Texte 1992027126

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 11 juillet 1990 relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-3-1992
Numéro
1992027126
Page
4918
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-19/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027978
belgiquelex

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