Lex Iterata

Texte 1992027125

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 juin 1991 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-3-1992
Numéro
1992027125
Page
4916
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-19/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027406
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