Texte 1992027109

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre organique du personnel de la Société wallonne des Distributions d'Eau

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-3-1992
Numéro
1992027109
Page
5131
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989028066
belgiquelex

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