20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 22-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-3-1992
- Numéro
- 1992027101
- Page
- 5118
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-11-20/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-06-12/07, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2014>
