20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 22-08-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 11-3-1992
Numéro: 1992027101
Page: 5118
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-20/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-06-12/07, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2014>

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