19 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant les renseignements à fournir au fonctionnaire de l'Office régional wallon des Déchets en matière de taxation.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-2-1992
Numéro: 1992027057
Page: 2540
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-12-19/35
Entrée en vigueur / Effet: 19-12-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AEF 1992-12-17/45, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1993>

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