20 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à la forme et à la validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1992 et mise à jour au 11-08-1995)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 1-2-1992
Numéro: 1992027053
Page: 2149
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-12-20/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1992
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1995-05-30/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-06-1995>

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