Texte 1992027022

11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités du transfert à la Société régionale wallonne du Logement, à l'Office wallon de Développement rural et aux Services de l'Exécutif régional wallon, du personnel transféré de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne à la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-2-1992
Numéro
1992027022
Page
2652
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.