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Lex Iterata
Texte 1992027021
21 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la Propreté
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-1-1992
Numéro
1992027021
Page
1617
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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