Lex Iterata

Texte 1992027005

14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'indemnisation des membres du Comité de coordination de l'Office wallon de développement rural (O.W.D.R.)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-1-1992
Numéro
1992027005
Page
590
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex