Lex Iterata

Texte 1992025396

25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifié par l'arrêté royal du 4 septembre 1990

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
21-2-1992
Numéro
1992025396
Page
3650
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022329
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