Texte 1992025315
Article 1er.<disposition modificative de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson : 1976-04-30/30>
Art. 2.<disposition modificative de l'article 2 de l'AR 1976-04-30/30>
Art. 3.<disposition modificative de l'article 3 de l'AR 1976-04-30/30>
Art. 4.<disposition modificative de l'article 9 de AR 1976-04-30/30>
Art. 5.<insertion d'un article 26bis dans l'AR 1976-04-30/30>
Art. 6.<disposition modificative du titre du chapitre VIII de l'AR 1976-04-30/30>
Art. 7.<disposition modificative de l'article 47 de AR 1976-04-30/30>
Art. 8.<disposition modificative de l'article 48 de AR 1976-04-30/30>
Art. 9.<disposition modificative de l'article 49 de AR 1976-04-30/30>
Art. 10.<disposition modificative de l'article 50 de AR 1976-04-30/30>
Art. 11.<disposition modificative de l'article 50bis, alinéa 1er de AR 1976-04-30/30>
Art. 12.<disposition modificative de l'article 51 de AR 1976-04-30/30>
Art. 13.A condition d'avoir introduit la demande d'agrément au plus tard deux mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les établissements qui, au moment de la publication de celui-ci au Moniteur belge, disposent déjà d'un agrément, peuvent continuer leurs activités jusqu'à ce qu'une décision ministérielle visée à l'article 47 du présent arrêté, soit prise au sujet de la demande.
Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Art. 15.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.