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Lex Iterata
Texte 1992025308
30 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
31-12-1992
Numéro
1992025308
Page
27914
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970122809
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