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Lex Iterata
Texte 1992025288
9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1991, fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-12-1992
Numéro
1992025288
Page
27487
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-09/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022340
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