Lex Iterata

Texte 1992025276

9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
17-12-1992
Numéro
1992025276
Page
26842
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-09/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967111040
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