16 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance de certaines plantes médicinales.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-10-1992
- Numéro
- 1992025258
- Page
- 23268
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-10-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance des plantes médicinales contenant STEPHANIA TETRANDRA et/ou MAGNOLIA OFFICINALIS sous forme des plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques est suspendue pour une période d'un an.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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